PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Politique de protection des Données Personnelles

Lors de votre navigation sur le Site et dans le cadre de son utilisation, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées. Le ministère des Armées s’engage à ce que ces traitements soient réalisés conformément à la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

• les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ;
• la façon dont sont utilisées ces données personnelles ;
• vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Responsable de traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site sont placés sous la responsabilité de la Délégation à l’information et à la communication de la défense (DICoD).

Finalités des traitements

Des données personnelles vous concernant sont collectées dans le cadre des connexions au Site et des formulaires en ligne. Elles sont destinées notamment à :

• la gestion des inscriptions et accréditations ;
• l’envoi d’informations afférentes à l’événement ;
• la réalisation de statistiques de fréquentation du Site ;
• la prise de rendez-vous BtoB.

Base légale

Ces traitements reposent sur l’exécution d’une mission d’intérêt public confiée au ministère des Armées et, le cas échéant, sur votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Catégories de données collectées

Seules les données strictement nécessaires sont collectées (principe de minimisation). Les champs obligatoires vous sont signalés lors de la collecte.

Destinataires

Les destinataires des données sont les services internes du ministère et ses sous-traitants techniques dûment habilités. Les données ne sont pas cédées à des tiers commerciaux.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’événement, puis archivées ou supprimées conformément aux règles applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Vos données sont hébergées en France chez OVH Groupe SAS. Le ministère des Armées prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour en garantir la sécurité et la confidentialité.

Mise à jour

La présente politique est susceptible d’être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.